Trustii offre désormais un service de vérification des antécédents criminels auprès du dépôt national de la Gendarmerie Royale du Canada (GRC), en plus de la vérification des antécédents criminels provinciaux. Cette solution est essentielle pour les employeurs et les propriétaires immobiliers qui cherchent à s’assurer que les candidats potentiels ne représentent pas de risques pour leur entreprise ou leurs immeubles. La vérification des antécédents judiciaires constitue une étape importante de tout processus de présélection, permettant ainsi de prévenir les risques financiers, comportementaux ou même réputationnels.
La différence entre la vérification des antécédents criminels provinciaux et nationaux
Afin de comprendre la différence entre la vérification des antécédents criminels provinciaux et nationaux, il est important de distinguer les plumitifs de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) du Registre des casiers judiciaires de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
Les plumitifs de la SOQUIJ sont des registres publics qui contiennent des informations sur les affaires judiciaires provinciales. En revanche, le Registre des casiers judiciaires de la GRC est une base de données nationale qui renferme des informations sur les condamnations criminelles. L’accès à cette base de données nécessite une collaboration avec un corps policier pour se conformer aux lois en vigueur et échanger les informations associées aux casiers judiciaires.
De plus, la plupart des fournisseurs de vérification d’antécédents judiciaires au Québec ne fournissent que les antécédents provinciaux, qui sont tirés des plumitifs des tribunaux québécois. Cela signifie que les candidats ayant des antécédents judiciaires dans d’autres provinces ne sont pas inclus dans cette vérification. Aussi, les recherches gratuites en ligne sur des plateformes comme SOQUIJ et Canlii ne répertorient que les « jugements motivés » et non les condamnations non motivées.
Jugements motivés : tout ce que vous devez savoir
Un jugement motivé est une décision écrite rendue par un juge ou un tribunal. Ce type de décision explique en détail les raisons et les motifs qui ont conduit à la décision qui a été prise. Le jugement motivé est un document officiel qui expose les arguments présentés par les parties, les éléments de preuve retenus et les principes juridiques appliqués pour arriver à la conclusion.
Cependant, il est important de noter que toutes les décisions ne donnent pas lieu à un jugement motivé. Par exemple, les décisions prononcées verbalement et enregistrées dans des comptes-rendus d’audience (généralement en matière criminelle ou pénale) ou les jugements qui se limitent à entériner des accords entre les parties, ne seront pas considérés comme étant motivés et ne seront donc pas disponibles sur les plateformes gratuites en ligne.
Étant donné que ce type de jugement représente une forte proportion des décisions rendues chaque année, il est souvent recommandé de se procurer les plumitifs provinciaux auprès de la SOQUIJ pour mener une recherche exhaustive au niveau des antécédents judiciaires provinciaux. Les plumitifs provinciaux contiennent des informations sur les affaires judiciaires provinciales, y compris les décisions qui ne sont pas motivées. Bien que cette option implique des frais, elle garantit l’accès à une source d’information fiable et complète pour les recherches d’antécédents judiciaires provinciaux.
Pourquoi est-il important de faire vérifier les antécédents criminels?
Il est essentiel pour les employeurs et les propriétaires immobiliers de se montrer diligents en matière de vérification des antécédents criminels de leurs candidats, afin de prévenir tout risque financier, comportemental ou réputationnel. En effet, cette précaution permet de minimiser les risques d’activités malveillantes, qui pourraient porter préjudice à l’entreprise ou au propriétaire immobilier.
En outre, la vérification des antécédents criminels peut aider à réduire les risques de responsabilité juridique. Si l’employeur ou le propriétaire immobilier ne prend pas les mesures nécessaires pour vérifier les antécédents criminels de ses employés ou locataires, il peut être tenu responsable des dommages causés à autrui. Il est donc primordial de protéger les biens et les personnes en effectuant des vérifications approfondies des antécédents criminels.
Comment Trustii peut vous aider à faire une meilleure sélection?
Prenons l’exemple de Jonathan pour illustrer comment Trustii peut aider à garantir une sélection fiable et digne de confiance en obtenant des antécédents criminels nationaux. Jonathan a postulé pour un emploi dans une entreprise québécoise, mais comme il vient d’une autre province, il est difficile de déterminer s’il a des antécédents criminels qui pourraient affecter sa candidature. Les antécédents criminels provinciaux ne suffisent pas à garantir sa fiabilité.
C’est là que Trustii intervient en offrant un service de vérification des antécédents criminels nationaux pour aider l’entreprise à prendre une décision éclairée quant à l’embauche de Jonathan. Le même cas de figure peut se produire pour une location de logement, où un propriétaire immobilier peut demander une vérification des antécédents criminels pour garantir que le locataire potentiel ne présente pas de risques pour sa propriété. Dans ce cas, obtenir les antécédents criminels nationaux est essentiel pour une prise de décision éclairée.
Pour conclure, la vérification des antécédents criminels est une étape importante dans tout processus de présélection, que ce soit pour un emploi ou pour une location immobilière. La vérification des antécédents criminels nationaux est essentielle pour s’assurer que les candidats ne présentent pas de risques pour l’entreprise ou les biens, et pour détecter les cas de fraude ou d’identité volée. Chez Trustii, nous offrons désormais ce service de vérification des antécédents criminels nationaux, en plus de la vérification des antécédents criminels provinciaux, afin de fournir à nos clients les informations les plus complètes et les plus précises possible.
Si vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement de Trustii et sur notre service de vérification des antécédents criminels nationaux, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected].